Sylvie Cimamonti

De: Cimamonti (Sylvie, Dominique, Pascale)
professeure des universités en droit pénal et sciences criminelles à l'université d'Aix-Marseille ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000034429260(source JORF)
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Cimamonti (Sylvie)
professeure de droit à l'université Aix-Marseille-II
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000258956(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Cimamonti (Sylvie), épouse Boloviz
professeure de droit à l'université Aix-Marseille-II
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000593943(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Cimamonti (Sylvie)
professeur des universités à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Enseignants membres titulaires
Groupe:
Conseil national des barreaux
JORFTEXT000000215032(source JORF)
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De: Cimamonti (Sylvie)
professeur à l'université d'Avignon
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000189241(source JORF)
composition
25 Avril 199525/04/1995
De: Cimamonti (Sylvie)
professeur à l'université d'Avignon
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000731664(source JORF)
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Cimamonti (Sylvie)
professeur à l'université d'Avignon
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000528728(source JORF)
composition
25 Mai 199325/05/1993
De: Cimamonti (Sylvie), épouse Bocoviz
université d'Avignon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000721695(source JORF)
nomination
21 Septembre 199121/09/1991